Arrêté en conseil réglementant le Service sélectif national

Désignations

français	Arrêté en conseil réglementant le Service sélectif national CA OBS: C.P. 2250, Gazette de Canada (Extra), 25 mars 1942. Proclamations et Arrêtés en Conseil Rendus sous l'empire de la Loi des mesures de guerre.
anglais	Order in Council establishing regulations - National Selective Service CA OBS: P.C. 2250, Saturday, the 21 st day of March, 1942, p. 230. Information found in Proclamations and Orders in Council Relating to the War.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Politiques nationales

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.