contrat de rente collective

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Désignations

français
  • contrat de rente collective (correct,masculine noun)

    CONT: Est assimilé à une police d'assurance-vie le bénéfice prévu par une police d'assurance-vie collective ou un contrat de rente collectif.
    OBS: contrat collectif de rentes : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

  • synonyme : contrat collectif de rentes (correct,see observation,masculine noun)
  • synonyme : contrat collectif de retraite (correct,masculine noun)
  • synonyme : contrat de rente collectif (correct,masculine noun)
anglais
  • group annuity contract (correct)

    CONT: The 1983 Group Annuity Mortality Table (1983GAM) has been published as an exposure draft by the Society of Actuaries. Although based on the experience of pensioners under group annuity contracts in the USA (United States of America), the table is likely to be found appropriate in Canada.

  • synonyme : group annuity policy (correct)
espagnol
  • contrato de seguro colectivo de rentas (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Contrat établi au bénéfice d'un groupe de personnes et prévoyant le versement de rentes de retraite ou de garanties accessoires.

Classement

Collections

Domaines

  • Rentes (Assurances)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-150d0ba25e32b592/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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