Ordonnance de la Commission de la santé et de la sécurité au travail

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Ordonnance de la Commission de la santé et de la sécurité au travail CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les accidents du travail.

anglais
  • Workers' Compensation Health and Safety Board Order CA

    OBS: Pursuant to the Workers' Compensation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-150de683b2a98fe1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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