Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaire

Désignations

français	Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaire CA OBS: En vertu de la Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences.
anglais	Pensioner Homeowners' School Tax Assistance Regulation CA OBS: Pursuant to The Homeowners Tax and Insulation Assistance Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1521e5ac5178fd13/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.