cyberarbitrage

CONT: Les objets du droit du cyberespace sont multiples et envahissent plusieurs champs traditionnels du droit. Ils tendent à empiéter parfois sur ceux des droits analogues. Ce droit s'intéresse notamment au droit des noms de domaine, appelé à devenir aussi important pour les juristes que le droit des marques de commerce, au «cyberarbitrage» et à la résolution en ligne des conflits et des litiges en matière de commerce électronique […]
OBS: cyberarbitrage : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).