comptes de régularisation du passif

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

les produits reçus avant la date de clôture du bilan, mais imputables à un exercice ultérieur, ainsi que les charges qui, se rapportant à l'exercice, ne seront payées qu'au cours d'un exercice ultérieur. Les Etats membres peuvent cependant prévoir que lesdites charges figurent parmi les dettes; lorsqu'elles sont d'une certaine importance, elles doivent être explicitées dans l'annexe.