Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire (correct,masculine noun)

    OBS: Le Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire seconde le Premier ministre en assurant la coordination et la gestion du programme législatif du gouvernement. À cette fin, le secrétariat collabore étroitement avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique et le leader du gouvernement au Sénat. Le travail du secrétariat consiste notamment à : préparer et gérer le programme législatif au Parlement (tant à la Chambre des communes qu'au Sénat); fournir des conseils sur les pratiques, les procédures et les questions parlementaires; coordonner les réponses du gouvernement aux questions parlementaires écrites, aux avis de motion (demandes de documents) et aux pétitions (documents parlementaires); élaborer des politiques et des dispositions législatives touchant la réforme démocratique et électorale.

anglais
  • Legislation and House Planning Secretariat (correct)

    OBS: The Legislation and House Planning Secretariat supports the Prime Minister in coordinating and managing the Government's legislative program. To do this, the secretariat works closely with the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform and the Leader of the Government in the Senate. The secretariat's work involves: Preparing and managing the Government's legislative program in Parliament (both in the House of Commons and the Senate); Providing advice on parliamentary practices, procedures and issues; Coordinating government responses to written parliamentary questions, notices of motion (requesting documents) and petitions (parliamentary returns); Developing policy and legislation relating to democratic and electoral reform.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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