Table de la jurisprudence citée des recueils thématiques

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Table de la jurisprudence citée des recueils thématiques CA

    OBS: Texte en français et en anglais, McGraw-Hill Ryerson, 1993.

anglais
  • Topical Reports Case Citator CA

    OBS: publ. by McGraw-Hill Ryerson, 1993 in a series called: Canadian Citations Research System.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-154536842e48dc60/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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