impôt courant sur le revenu

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • impôt courant sur le revenu (correct,masculine noun)

    CONT: La plupart des impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. sont des impôts sur les revenus des ménages ou sur les profits des sociétés; en font également partie les impôts sur le patrimoine qui sont payés de façon régulière, à chaque exercice fiscal (par opposition aux impôts en capital qui sont levés de façon ponctuelle).

anglais
  • current tax on income (correct)

    CONT: Most current taxes on income, wealth, etc consist of taxes on the income of households or profits of corporations and taxes on wealth that are payable regularly every tax period (as distinct from capital taxes levied infrequently).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité nationale

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-154745adc2f3847e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken