curatelle

Désignations

français	curatelle (correct,feminine noun,standardized) OBS: curatelle : on pourra employer le terme «fiducie» lorsqu'il est clair que le «trustee» a aussi le titre de propriété sur les biens qu'il administre. OBS: curatelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	trusteeship (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.