Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.

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Désignations

français
  • Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes. CA

    OBS: Ottawa : Sénat et Chambre des communes. Comité mixte spécial sur le code de conduite.

anglais
  • Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons CA

    OBS: Ottawa: Senate and House of Commons. Special Joint Committee on a Code of Conduct.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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