Cautionnement d'exécution

Désignations

français	Cautionnement d'exécution (correct,masculine noun) OBS: Cautionnement d'exécution : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. OBS: PWGSC-TPSGC 505 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
anglais	Performance Bond (correct) OBS: Performance Bond: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. OBS: PWGSC-TPSGC 505: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marchés publics

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-154bff47df13dea2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.