œuvre non dramatique

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Désignations

français
  • œuvre non dramatique (correct,feminine noun)

    CONT: Pour l'application de la présente loi, «droit d'auteur» s'entend du droit exclusif [...] s'il s'agit d'une œuvre dramatique, de la transformer en un roman ou en une autre œuvre non dramatique.

anglais
  • non-dramatic work (correct)

    CONT: For the purposes of this Act, ""copyright"" ... includes the sole right ... to convert into a novel or other non-dramatic work.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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