Programme d'exploitation des renseignements contenues dans les brevets

Désignations

français	Programme d'exploitation des renseignements contenues dans les brevets CA OBS: Consommation et Corporations Canada. Le titre ""Programme d'exploitation des informations contenues dans les brevets"" mentionné dans leur rapport annuel de 1985, était officieux. Renseignement obtenu du Bureau des brevets.
anglais	Patent Information Exploitation Program CA OBS: Consumer and Corporate Affairs Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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Domaines

Administration publique

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-155a54efc16bb38f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.