Programme du travail: guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale

Désignations

français	Programme du travail: guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale CA OBS: Publié en 1999 par Développement des ressources humaines Canada.
anglais	Labour Program: Guide to Accident Compensation for Federal Offenders CA OBS: Published in 1999 by Human Resources Development Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Travail et emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.