Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: l'enlèvement international d'enfants: solutions de rechange

Désignations

français	Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: l'enlèvement international d'enfants: solutions de rechange CA OBS: Publié en 1998 par Justice Canada.
anglais	Government's Response to the Fourth Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: International Child Abduction: Issues for Reform CA OBS: Published in 1998 by Justice Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.