Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson CA
  • synonyme : Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson CA
anglais
  • Pearson International Airport Agreements Act CA
  • synonyme : An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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