Règlement sur le district scolaire de Baker Lake et l'administration scolaire de district de Baker Lake

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Désignations

français
  • Règlement sur le district scolaire de Baker Lake et l'administration scolaire de district de Baker Lake CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'éducation, Gazette partie II.

anglais
  • Baker Lake Education District and Baker Lake District Education Authority Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Education Act, Gazette Part II.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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