bénéficiaire privilégié

Désignations

français	bénéficiaire privilégié (correct,masculine noun) OBS: En outre, le particulier doit être un constituant de la fiducie, un descendant en ligne directe du constituant, ou l'époux ou le conjoint de fait du constituant. synonyme : bénéficiaire privilégiée (correct,feminine noun)
anglais	preferred beneficiary (correct,noun) OBS: Additionally, the individual must be a settlor of the trust, a lineal descendant of the settlor, or the settler's spouse or common-law partner.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: [...] particulier résident du Canada qui est un bénéficiaire de la fiducie et qui est admissible au crédit d'impôt pour personne handicapée ou qui a au moins 18 ans et est à la charge d'une autre personne en raison d'une déficience mentale ou physique, et dont le revenu ne dépasse pas le montant personnel de base.
anglais: [...] an individual resident in Canada who is a beneficiary of the trust and either qualifies for the disability tax credit or is at least 18 years old and dependent on another person because of a mental or physical infirmity, with income below the basic personal amount.

Classement

Collections

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Domaines

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.