Formulaire de rajustement de versement bancaire

Désignations

français	Formulaire de rajustement de versement bancaire CA OBS: Publication numéro RC506 de Revenu Canada.
anglais	Bank Remitted Payments Adjustment Form CA OBS: Publication number RC506 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-16199ac0fb0f5177/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.