Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la «Loi sur les produits dangereux».
    OBS: Ce règlement est abrogé.

  • synonyme : Règlement sur les produits dangereux (substances dangereuses) déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais
  • Consumer Chemicals and Containers Regulations (correct)

    OBS: Pursuant to the ""Hazardous Products Act.""
    OBS: These regulations are repealed.

  • synonyme : Hazardous Products (Hazardous Substances) Regulations déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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