Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles

Désignations

français	Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles CA OBS: Tarif des douanes, abroge le Décret de 1965 sur le tarif des véhicules automobiles et le Règlement sur le numéro tarifaire 95000 (entrée des véhicules automobiles) le 1er janvier 1988. synonyme : Décret de 1965 sur le tarif des véhicules automobiles CA déconseillé synonyme : Règlement sur le numéro tarifaire 95000 (entrée des véhicules automobiles) CA déconseillé
anglais	Motor Vehicles Tariff Order, 1988 CA OBS: Customs Tariff, revokes the Motor Vehicle Tariff Order, 1965, the Tariff Item 95000 (Entry of Motor Vehicles) Regulations on January 1, 1988. synonyme : Motor Vehicle Tariff Order, 1965 CA déconseillé synonyme : Tariff Item 95000 (Entry of Motor Vehicles) Regulations CA déconseillé

français

Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles CA
OBS: Tarif des douanes, abroge le Décret de 1965 sur le tarif des véhicules automobiles et le Règlement sur le numéro tarifaire 95000 (entrée des véhicules automobiles) le 1er janvier 1988.
synonyme : Décret de 1965 sur le tarif des véhicules automobiles CA déconseillé
synonyme : Règlement sur le numéro tarifaire 95000 (entrée des véhicules automobiles) CA déconseillé

anglais

Motor Vehicles Tariff Order, 1988 CA
OBS: Customs Tariff, revokes the Motor Vehicle Tariff Order, 1965, the Tariff Item 95000 (Entry of Motor Vehicles) Regulations on January 1, 1988.
synonyme : Motor Vehicle Tariff Order, 1965 CA déconseillé
synonyme : Tariff Item 95000 (Entry of Motor Vehicles) Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Industries industries

Domaines

Véhicules automobiles et bicyclettes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.