Politique relative à l'enlèvement de biens

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique relative à l'enlèvement de biens CA
anglais
  • Policy on Material Removal From Premises CA

    OBS: Secretary of State Canada. See Bulletin, no. 87-23. The reference of the Bulletin is the Security Services Manual, 10A-5-3-1.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1678e1ba2ea90fd3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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