Comité d'application de la Convention collective

Désignations

français	Comité d'application de la Convention collective OBS: Source : Manuel du Personnel - Revenu Canada - Douanes et Accise, partie R, section M. CACC abrév.
anglais	Collective Agreement Application Committee CAAC abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Conventions collectives et négociations

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.