Règlement sur la sécurité au travail

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Désignations

français
  • Règlement sur la sécurité au travail CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail.

anglais
  • Workplace Safety Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Workplace Safety and Health Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-16c0187042e5a74f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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