Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Gilbert Normand auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et du ministre des Pêches et des Océans

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Désignations

français
  • Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Gilbert Normand auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et du ministre des Pêches et des Océans CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les départements et ministres d'État.

anglais
  • Order Terminating the Assignment of the Honourable Gilbert Normand to Assist the Minister of Agriculture and Agri-Food and the Minister of Fisheries and Oceans CA

    OBS: Pursuant to the Ministries and Ministers of State Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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