marchés d'acquisition d'une valeur inférieure aux seuils

Désignations

français	marchés d'acquisition d'une valeur inférieure aux seuils (masculine noun,plural) OBS: aux fins de l'ALENA/du SCT. OBS: Avis 1994-93 concernant la politique sur les marchés de l'État.
anglais	below-the-threshold procurements OBS: for NAFTA/TBS.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Administration fédérale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.