Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des fournisseurs de logements et de lieux de réunion

Désignations

français	Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des fournisseurs de logements et de lieux de réunion CA OBS: Revenu Canada, Document RC4039F.
anglais	GST/HST Information for Providers of Accommodation and Meeting Facilities CA OBS: Revenue Canada, Document RC4039E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.