Renvoi relatif à la réglementation et au contrôle de la radiocommunication au Canada

Désignations

français	Renvoi relatif à la réglementation et au contrôle de la radiocommunication au Canada (proposal) synonyme : Renvoi relatif à la radio (proposal) synonyme : l'affaire de la radio déconseillé (avoid) synonyme : In re la Réglementation et le contrôle de la radiocommunication au Canada déconseillé (avoid) synonyme : Avis sur les radio-communications déconseillé (avoid)
anglais	In re Regulation and Control of Radio Communication in Canada (correct) OBS: [1932] A.C 304 synonyme : Radio Reference

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17515838579fb071/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.