être passible d'une taxe

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • être passible d'une taxe (correct,verb phrase)

    OBS: Locutions utilisées par Revenu Canada.

  • synonyme : être assujetti à une taxe (correct,verb phrase)
  • synonyme : être frappé d'une taxe (correct,verb phrase)
anglais
  • attract a tax (correct,verb phrase)

    OBS: Term used by Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1771dd3d85367826/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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