Convention européenne de sécurité sociale et Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention européenne de sécurité sociale et Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale EU

    OBS: du Conseil de l'Europe.

anglais
  • European Convention on Social Security and Supplementary Agreement for the Application of the European Convention on Social Security EU

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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