Comité sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba

Désignations

français	Comité sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba (unofficial,masculine noun) OBS: Accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba. synonyme : Comité sur les droits fonciers issus de traités CA
anglais	Manitoba Treaty Land Entitlement Committee OBS: Manitoba Treaty Land Entitlement Framework Agreement. synonyme : Treaty Land Entitlement Committee CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.