Programme d'autocotisation des douanes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme d'autocotisation des douanes (correct,masculine noun)

    OBS: Dans le cadre du Plan d'action des douanes, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) met en œuvre le Programme d'autocotisation des douanes (PAD), une nouvelle option commerciale pour les clients qui investissent dans l'observation. Fondé sur les principes de la gestion du risque et du partenariat, le PAD profitera aux importateurs et à l'ADRC. En effet, les importateurs auront la possibilité de réduire considérablement leurs coûts d'observation tout en améliorant leur capacité de se conformer aux exigences douanières. L'ADRC, pour sa part, pourra concentrer ses ressources sur le commerce à risque élevé ou inconnu.

  • PAD abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • Customs Self Assessment (correct)

    OBS: As part of the Customs Action Plan, the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) is introducing the Customs Self-Assessment (CSA) program, a progressive trade option for clients who invest in compliance. Based on the principles of risk management and partnership, the CSA program will be of mutual benefit to the importing community and the CCRA. Clients will have the opportunity to significantly reduce the costs of compliance while enhancing their ability to comply with customs requirements. The CCRA will have the opportunity to better align its resources with trade of higher or unknown risk.

  • CSA abrév. (correct)
espagnol
  • Programa de autoevaluación de aduanas (masculine noun)

    OBS: Terminología relacionada con el Plan de acción de aduanas 2000 - 2004 de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

  • PAA abrév. (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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