accord contre les troubles de jouissance

Désignations

français	accord contre les troubles de jouissance (masculine noun) OBS: Bruit causé par les aéronefs. synonyme : accord anti-nuisance (masculine noun)
anglais	non-disturbance agreement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Circulation et trafic aériens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17db78383b9c34dd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.