au moment donné

Désignations

français	au moment donné OBS: Selon la nouvelle version de la Loi de l'impôt sur le revenu entrée en vigueur le 1er mars 1994.
anglais	at that time

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17ee70b0b8f58db8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.