recouvrement par subrogation

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Désignations

français
  • recouvrement par subrogation

    OBS: La procédure en recouvrement par subrogation peut être simplement présentée. D'abord, payer l'assuré. Ensuite, réunir des preuves contre le responsable. Enfin, recouvrer l'argent en faisant une demande d'indemnité ou si nécessaire en prenant action.

anglais
  • subrogation recovery

    OBS: The procedure in a subrogation recovery may be simply put. First, pay the insured. Second, obtain the evidence against the wrongdoer. Third, collect the money by claim or suit if necessary.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17f1f40815cc67c7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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