Décret de 1985 sur les privilèges et immunités du Groupe de travail sur la pollution marine d'origine tellurique

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Désignations

français
  • Décret de 1985 sur les privilèges et immunités du Groupe de travail sur la pollution marine d'origine tellurique (correct)

    OBS: Loi sur les privilèges et immunités des organisations internationales

anglais
  • Working Group of Experts on Marine Pollution from Land-Based Sources Privileges and Immunities Order, 1985 (correct)

    OBS: Privileges and Immunities (International Organizations) Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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