Arrêté d'exemption de North Cariboo Flying Service Ltd.

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Arrêté d'exemption de North Cariboo Flying Service Ltd. (correct)

    OBS: Loi nationale de 1987 sur les transports.

anglais
  • North Cariboo Flying Service Ltd. Exemption Order (correct)

    OBS: National Transportation Act, 1987.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-18265e594af614eb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken