Règlement sur le programme d'aide à la prospection

Désignations

français	Règlement sur le programme d'aide à la prospection CA OBS: En vertu de la Loi sur les mines et minéraux.
anglais	Prospectors Assistance Program Regulation CA OBS: Pursuant to The Mines and Minerals Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-182c47125099dbe7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.