Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires CA
  • synonyme : Mesures fiscales CA
anglais
  • Tax Measures: Supplementary Information CA
  • synonyme : Tax Measures CA
espagnol
  • Medidas Fiscales: Información Adicional CA
  • synonyme : Medidas Fiscales CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-184939cbfba4feb2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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