Actes de la Commission des revendications des Indiens

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Désignations

français
  • Actes de la Commission des revendications des Indiens CA

    OBS: Par la Commission des revendications particulières des Indiens. Pour mieux faire connaître et comprendre le mandat de la Commission et le processus d'examen des revendications particulières, la Commission a publié le premier numéro des Actes de la Commission des revendications des Indiens, qui regroupe le rapport d'enquête sur la revendication soumise par les Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake (également connu sous le nom de Rapport sur le polygone de tir aérien de Primrose Lake), la Décision provisoire relative à l'Enquête sur les Denesulines d'Athabasca, ainsi que divers documents sur le processus d'examen des revendications particulières.

anglais
  • The Indian Claims Commission Proceedings CA

    OBS: By the Indian Specific Claims Commission. To further raise awareness and understanding of the Commission and specific claims process, the Commission published the first volume of The Indian Claims Commission Proceedings, a compendium of information on the specific claims process. Volume One includes the Commission's report on the Cold Lake and Canoe Lake Inquiry (also known as the Primrose Lake Air Weapons Range Report), and the interim ruling on the Athabasca Denesuline Inquiry. Related material on the specific claims process is also included.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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