Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

Désignations

français	Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires CA OBS: En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.
anglais	Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations CA OBS: Pursuant to the Canada Shipping Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par eau

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-18cd2a473f97e5a4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.