Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier CA

    OBS: Ce volume de bois, qui peut provenir d'essences différentes ou d'une seule essence destinée à des utilisations différentes, ne doit en aucun cas dépasser la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu de l'aire, c'est-à-dire le volume de bois qu'on peut y prélever à perpétuité, sans en diminuer la capacité de production. Le Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier est administré par le ministère des Ressources naturelles du Québec.

  • CAAF abrév. CA
anglais
  • Timber Supply and Forest Management Agreement CA

    OBS: ... [in Québec] to be entitled to harvest wood in public forests, mill owners must sign a Timber Supply and Forest Management Agreement (TSFMA) requiring them to manage their logging areas ... The Timber Supply and Forest Management Agreement is administered by the ministère des Ressources naturelles du Québec [Department of Natural Resources of Quebec].

  • TSFMA abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
[...] entente contractuelle conclue par le gouvernement [du Québec] et le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation de bois en vue de l'aménagement de l'aire forestière où l'industriel est autorisé à récolter un certain volume de bois pour approvisionner son usine.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation forestière

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-18d60ad4efe46571/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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