Le cadre de responsabilisation pour la certification des aéronefs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Le cadre de responsabilisation pour la certification des aéronefs CA

    OBS: Transports Canada. La Direction de la certification des aéronefs travaille actuellement à la mise en œuvre d'un cadre de responsabilisation qui se concrétisera en une initiative réglementaire destinée à clarifier et améliorer les rôles et obligations des demandeurs et détenteurs d'approbations et de certificats, du ministre ainsi que ses délégués dans la certification de produits aéronautiques. Ce projet permettra de mettre en œuvre une structure réglementaire visant à permettre la reconnaissance des connaissances et des capacités techniques des organisations et des individus tout en facilitant la mise en œuvre des principes du système de gestion de la sécurité dans l'environnement de la certification des aéronefs.

anglais
  • Aircraft Certification Accountability Framework CA

    OBS: Transport Canada. The Aircraft Certification Branch is currently working on the development of an accountability framework that will eventually result in a regulatory initiative aimed at clarifying and improving the roles and obligations of applicants and holders of approvals/certificates, the Minister and its delegates in the certification of aeronautical products. This project will allow implementation of a regulatory structure permitting the recognition of the knowledge and technical capability of design organizations and individuals while facilitating the implementation of Safety Management System principles within the aircraft certification environment.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-18ea10266ba0f37b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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