Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes

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Désignations

français
  • Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes INT

    OBS: Traité préparé par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et adopté par l'Assemblée générale; entré en vigueur en 1967.

  • synonyme : Traité sur l'espace extra-atmosphérique INT
anglais
  • Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, Including the Moon and Other Celestial Bodies INT

    OBS: Treaty, developed by COPUOS and adopted by the General Assembly, which entered into force in 1967.

espagnol
  • Tratado del Espacio Exterior INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements internationaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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