Décision du Conseil sur la protection de l'environnement par un contrôle des biphényles polychlorés

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Désignations

français
  • Décision du Conseil sur la protection de l'environnement par un contrôle des biphényles polychlorés INT

    OBS: Renseignement confirmé par la Section de traduction, OCDE.

anglais
  • Decision of the Council on protection of the environment by control of polychlorinated biphenyls INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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