Comité d'experts sur les marques notoires

Désignations

français	Comité d'experts sur les marques notoires EU OBS: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
anglais	Committee of Experts on Well-Known Marks EU OBS: World Intellectual Property Organization.
espagnol	Comité de Expertos sobre Marcas Notoriamente Conocidas (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.