Déclaration exigée par la partie 1.3 - impôt des grandes institutions financières

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Déclaration exigée par la partie 1.3 - impôt des grandes institutions financières CA

    OBS: Publication numéro +T2148 de Revenu Canada.

anglais
  • Part 1.3 Tax Return on Large Financial Institutions CA

    OBS: Publication number +T2148 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-19acfa1d24b088d9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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