effets personnels non associés

Désignations

français	effets personnels non associés (proposal,masculine noun,plural)
anglais	unassociated personal effects (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: Personal items not found on or attached to [a dead body or] remains, but rather found loose at the [incident] site.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit de la preuve

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-19bf0a217e2df93c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.