procédés de fabrication conférant ou non le caractère de produit originaire

Désignations

français	procédés de fabrication conférant ou non le caractère de produit originaire (masculine noun) synonyme : opérations conférant ou non la qualité de produit originaire (feminine noun)
anglais	qualifying and non-qualifying processes

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.